Appel à projets Pièces Jaunes 2021
Évaluation des demandes de subvention
1. Adéquation du projet avec les objectifs de la Fondation ;
2. Intégration du projet dans le Projet de Service/ d’Etablissement/ de GHT ;
3. Implication de toutes les parties prenantes à l’élaboration du projet (équipes médicales, soignantes, socio-éducatives, patients, proches aidants, milieu associatif, … etc.) ;
4. Qualité de l’argumentation du projet ;
5. Cofinancement du projet assuré par l’hôpital et/ou d’autres partenaires à hauteur de 50 % minimum ;
6. Présentation d’un budget prévisionnel justifiant du coût total du projet.
7. Efficience du projet (ratio coût/bénéfice en santé).
Les informations permettant d’évaluer la demande de financement selon ces critères doivent apparaître clairement dans la présentation du dossier.
Après vérification de la conformité des demandes à ces critères par le Service des Projets, le Comité d’Orientation de la Fondation composé de médecins chefs de service, de directeurs d’hôpital et de cadres de santé sélectionnera une liste de projets susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Fondation.
La sélection effectuée par le Comité d’Orientation sera validée par le Conseil d’Administration qui se prononce sans appel.
La décision vous sera notifiée par email à l’issue de cette procédure, en juin 2021.
A savoir
- La Fondation n’a pas vocation à financer la recherche médicale, le matériel médical, la rémunération des personnels permanents ou vacataires, les frais de fonctionnement des associations ou la formation.
- Le coût total du projet doit être supérieur ou égal à 2 000 euros.
- Si le projet, une fois réalisé, doit entraîner des dépenses de fonctionnement, toute information prévisionnelle sur le montant et le financement de ces dépenses sera un élément complémentaire utile à l’évaluation du projet.
- L’engagement de la Fondation se limite à une participation au financement des projets sélectionnés et à eux seuls.
- Sauf exception, la subvention de la Fondation n’excède pas 50 % du coût total du projet.
- Les dépenses en ressources humaines ne seront pas prises en compte dans le calcul du coût global du projet.
- Tout projet conforme à la mission de la Fondation non retenu dans le passé, peut à nouveau être présenté cette année.
Si votre projet est retenu
Une convention devra être signée puis téléchargée en ligne via DocuSign par le directeur d’établissement.
Le projet devra être réalisé en respectant le délai de mise en œuvre indiqué dans la convention (6 à 18 mois).
Les informations de suivi de l’avancement et de l’impact du projet demandées dans la convention devront être transmises en vous connectant sur la plateforme de l’appel à projets Pièces Jaunes 2021.
Il pourra alors faire l’objet d’une évaluation de la part du Comité d’Orientation. Pour les projets d’envergure, la Fondation intègrera le Comité de Pilotage s’il y a lieu.
Dès réalisation du projet, une Fiche financière et une Attestation de conformité, accompagnées de l’ensemble des documents comptables justifiant de la réalisation du projet devront être transmis à la Fondation en vous connectant sur la plateforme de l’appel à projets Pièces Jaunes 2021.
La subvention sera versée à l’établissement par la Fondation à réception de ces documents. Exceptionnellement, la subvention peut être versée à une association sur demande écrite du directeur.
Date de clôture 23/03/2021 à 19h00
Fuseau horaire : Europe/Paris
