Depuis sa création en 1989, la Fondation des Hôpitaux a dédié plus de 43 millions d’euros afin de soutenir la réalisation de projets portés par le personnel soignant en EHPAD et dans les services gériatriques à l’hôpital.

Près de 7 375 projets ont vu le jour, favorisant au quotidien le rapprochement des familles, le développement d’activités artistiques, culturelles et sportives, l’amélioration de l’accueil et du confort des résidents et de leurs proches en visite, ainsi qu’une meilleure prise en charge de la douleur.

Les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées sont encore dans la gestion de l’après crise COVID. Si les choses commencent à reprendre vie normalement, les traces sont encore bien présentes, et il est un enjeu particulièrement important : réhumaniser les structures d’accueil, renforcer le lien avec l’extérieur, le rapprochement avec les familles et les amis.

Aussi, l’objectif de ce nouvel appel à projets est bien de continuer à tisser le lien familial et social, au sein des EHPAD et services gériatriques, en remettant l’humain au centre, tout en favorisant le développement des activités, l’intergénérationnel, la mobilité douce et l’aménagement de tiers lieux ouverts (bar, lieu multigénérationnel).

Les projets soumis dans ce nouvel appel à projet devront ainsi répondre à l’une des trois thématiques suivantes :

1 – Aménagement d’espaces dédiés favorisant le confort-accueil hors travaux et gros œuvre en permettant le rapprochement des familles ou l’humanisation et l’intergénérationnel, dits tiers lieux.

2 - Organisation de séjours ou d’activités culturelles, sportives ou via des dispositifs numériques ou robotiques. Les projets dits innovants, ouverts sur l’extérieur sur la ville ou le quartier ou inter établissements, l’intergénérationnel (rapprochement et projet en lien avec une école, collège-lycée, université, institut de formation des métiers de la santé) et le lien social seront privilégiés.

3 – Aide à la mobilité de loisirs des personnes âgées : l’appel à projet précédent a soutenu de nombreux projets de minibus aussi cet appel à projet privilégie les projets de mobilité douce qui sauront démontrer un certain caractère innovant, jouant sur la notion de proximité que peut développer l’EHPAD avec son environnement proche comme le financement de vélos adaptés, ou le lien entre EHPAD et services gériatriques des structures sanitaires …

Conditions d'éligibilité de votre projet

·        Votre structure est un établissement de santé ou un établissement médico-social public ou privé à but non lucratif.

·        Votre projet est au bénéfice des résidents ou patients dits personnes âgées.

·        Un seul projet pourra être soumis par établissement ou service hospitalier.

·        Un co-financement de 50% est obligatoire selon les cas où la subvention ne correspond pas à un forfait ou plafond (cf infra)

·        Le montant de la subvention de la Fondation ne pourra pas être inférieur à 2000 euros.

·        La mise en œuvre du projet ne devra pas avoir commencé au moment de la demande de financement.

·        Le porteur de projet devra présenter un budget prévisionnel détaillé justifiant du coût global du projet et des co-financeurs.

·        Identification obligatoire (noms et coordonnées) d’un chef de projet point de contact par l’établissement en charge de la maîtrise d’ouvrage en interne ainsi que du responsable financier de l’établissement.

·        Pour les projets d’aménagement d’espaces spécifiques favorisant le lien social, l’humanisation et l’intergénérationnel, dits tiers lieux, les informations suivantes doivent impérativement être transmises :

-      Plans de l’espace ou de la surface concerné

-      Descriptif détaillé du projet,

-      Budget prévisionnel global,

-      Calendrier prévisionnel

·        Le porteur de projet devra présenter un calendrier prévisionnel permettant de comprendre la temporalité de la mise en œuvre du projet.

·        L’engagement de la Fondation se limite à une participation au financement des projets sélectionnés et à eux seuls.

·        Tout projet conforme aux missions de la Fondation non retenu par le passé, peut à nouveau être présenté cette année si il entre dans les critières spécifiés ci-dessous.

Outre les critères attendus ci-dessus, des critères qualitatifs seront appliqués pour la sélection des dossiers recevables sur la base de :

·        Intégration du projet au sein d’une collective portée par les directions des établissements et les différents services // projet porté par une équipe pluriprofessionnelle

·        Nombre de bénéficiaires concernés

·        Implication de la direction de l’établissement au projet permettant un soutien dans sa réalisation, sa mise en œuvre et dans sa pérennisation.

·        Qualité de présentation et d’argumentation du projet permettant d’apprécier l’implication des professionnels mais aussi des usagers à la conception du projet.

·        Caractère innovant du projet, une attention particulière sera donnée aux projets permettant le lien inter-ehpad ou intergénérationnel ainsi que le lien activité physique adaptée spécialement sur cette année 2024 année des JO.

·        La méthodologie prévue de pilotage de la démarche d'évaluation du projet et les critères d’évaluation doivent apparaître clairement dans la présentation du dossier. Il s’agit de pouvoir disposer de critères d’évaluations permettant une mesure d’impact afin de pouvoir mesurer apprécier après une période de mise en œuvre de la pertinence, efficience et intérêt du projet. Une mesure d’impact sera systématiquement demandée pour les projets de l’axe 2 liés à du matériel ou des dispositifs robotiques. Cela fera l’objet d’une mention spéciale dans la convention de financement. 

Conditions de mise en œuvre et modalités de financement

Axe 1 – Aménagement d’espaces dédiés favorisant le confort-accueil hors travaux de gros œuvre (50% de l’enveloppe dédiée)

o  Rapprochement des familles : aménagement de salon, d’espace spécifique ou de chambres « famille » …

Plafond de financement forfait maximum de 50 000 euros

Cofinancement 50% minimum

o  Tiers lieux permettant l’humanisation et l’intergénérationnel : salons de convivialité, place du village, bar participatif …

Plafond de financement forfait maximum de 50 000 euros

Cofinancement 50% minimum obligatoire

Axe 2 - Organisation de séjours ou d’activités culturelles, sportives ou via des dispositifs numériques ou robotiques (20 % de l’enveloppe dédiée)

o  Activités de médiation artistiques, culturelles, sportives : danse, sophrologie, yoga assis, musicothérapie, chant, ateliers relatifs à l’estime de soi et à l’adaptation au changement, médiation animale, théâtre, arts plastiques, massages, activité physique adaptée …

Plafond de financement forfait maximum de 5 000 € (incluant la rémunération d’intervenants extérieurs)

Cofinancement 50% minimum obligatoire

o  Matériels ou dispositifs numériques ou robotiques types borne mélo, robots assistants type Buddy, Tovertafel, Activ Tab, Phoque PARO, chariots multi-sensoriel

Exclusions : salles multi-sensorielles

Cofinancement 50% minimum obligatoire

Séjours 

Plafond de financement forfait maximum de 600 € / bénéficiaire

Attention : Les frais relatifs à la participation des accompagnants ne seront pas pris en charge.

Les projets dits innovants, ouverts sur l’extérieur sur la ville ou le quartier ou inter établissements, l’intergénérationnel (rapprochement et projet en lien avec une école, collège-lycée, université, institut de formation des métiers de la santé, émergence de tiers lieu) (ex :, ouverts aux enfants, portes ouvertes, etc) et le lien social (spectacle, contes, théâtres, musique, journée détente en musée, restaurant, cinéma, après-midi ou soirée de participation à un évènement sportif …), seront privilégiés.

Axe 3 – Aide à la mobilité douce des personnes âgées l’appel à projet précédent a soutenu de nombreux projets de minibus aussi cet appel à projet privilégie les projets de mobilité douce qui sauront démontrer un certain caractère innovant, jouant sur la notion de proximité que peut développer l’EHPAD avec son environnement proche comme le financement de vélos adaptés, ou le lien entre EHPAD / services de soins gériatriques des structures sanitaires ….

Plafond de financement forfait maximum 5 000 € (vélos adaptés)

Cofinancement 50% minimum obligatoire

Exclusion : Fauteuils roulants, minibus

Les établissements ayant déjà eu un soutien pour un ou plusieurs vélos adaptés lors des deux précédents appels à projets 2021 ou 2022 ne sont pas éligibles au dépôt d’une nouvelle demande.