Depuis sa création en 1989, la Fondation des Hôpitaux a dédié près de 48 millions d’euros afin de soutenir la réalisation de projets portés par le personnel soignant en EHPAD et dans les services gériatriques à l’hôpital.

Près de 7 404 projets ont vu le jour, favorisant au quotidien le rapprochement des familles, le développement d’activités artistiques, culturelles et sportives, l’amélioration de l’accueil et du confort des résidents et de leurs proches en visite, ainsi qu’une meilleure prise en charge de la douleur.

Les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ont un enjeu fort de renforcement du lien social et d’ouverture vers l’extérieur, pour donner encore plus de vie au sein des services ou des établissements. 2024 étant une année olympique, la Fondation a eu à cœur de porter la pratique du sport et de l’activité physique dans l’ensemble de ses champs d’intervention.

L’objectif de ce nouvel appel à projets est de promouvoir la pratique de l'activité physique auprès des personnes âgées, tout en maintenant le lien familial et social, au sein des EHPAD et des services de gériatrie

Les projets soumis dans ce nouvel appel à projet devront ainsi répondre à l’une des deux thématiques suivantes :

1 - Organisation de séjours ou d’activités sportives valorisant les liens avec les aidants et/ou les soignants. Les projets dits innovants, ouverts sur l’extérieur ( la ville ou le quartier ou inter établissements), l’intergénérationnel (rapprochement et projet en lien avec une crèche, école, collège-lycée, université, institut de formation des métiers de la santé…), les familles et plus généralement valorisant le développement du lien social seront privilégiés.

2 – Aide à la mobilité « loisirs » des personnes âgées : suite au succès de l’appel à projets précédent ayant permis de soutenir de nombreux projets de vélos adaptés (triporteurs ou vélo cargos), cette thématique sera de nouveau proposée cette année. Ces équipements jouent sur la notion de proximité que peut développer l’EHPAD avec son environnement proche.

Dates de dépôt des projets sur la plateforme

Du 16 septembre 2024 au 5 novembre 2024 à 13h.

Conditions d'éligibilité de votre projet

·      Votre structure est un service de gériatrie d’un établissement de santé ou un EHPAD, public ou privé à but non lucratif. Un seul projet pourra être soumis par établissement ou service hospitalier

·      Votre projet est au bénéfice de personnes âgées, résidant en EHPAD ou admis au sein du service de gériatrie

·      Un co-financement de 20% est obligatoire selon les cas où la subvention ne correspond pas à un forfait ou plafond (cf infra)

·      Le montant de la subvention demandé à la Fondation ne pourra pas être inférieur à 2000 euros.

·      La mise en œuvre du projet ne devra pas avoir commencé au moment de la demande de financement.

·      Le projet devra impérativement pouvoir être mis en oeuvre dans les 18 mois suivant la date de la convention avec la Fondation des hôpitaux

·      Le porteur de projet devra présenter un budget prévisionnel détaillé justifiant du coût global du projet et des co-financeurs.

·      Identification obligatoire (noms et coordonnées) d’un chef de projet point de contact par l’établissement en charge de la maîtrise d’ouvrage en interne ainsi que du responsable financier de l’établissement.

·      Le porteur de projet devra présenter un calendrier prévisionnel permettant de comprendre la temporalité de la mise en œuvre du projet

·      Tout projet conforme aux missions de la Fondation non retenu par le passé, peut à nouveau être présenté cette année si il entre dans les critières spécifiés ci-dessous.

·      La méthodologie prévue de pilotage de la démarche d'évaluation du projet et les critères d’évaluation doivent apparaître clairement dans la présentation du dossier. Il s’agit de pouvoir apprécier, après une période de mise en œuvre, la pertinence, l’efficience et l’intérêt du projet.

Outre les critères attendus ci-dessus, des critères qualitatifs seront appliqués pour la sélection des dossiers recevables :

·      Intégration du projet au sein d’une démarche collective portée par les directions des établissements et les différents services // projet porté par une équipe pluriprofessionnelle.

·      Nombre de bénéficiaires concernés.

·      Implication de la direction de l’établissement au projet permettant un soutien dans sa réalisation, sa mise en œuvre et dans sa pérennisation.

·      Qualité de présentation et d’argumentation du projet permettant d’apprécier l’implication des professionnels mais aussi des usagers à la conception du projet.

·      Personnalisation du projet : il doit être en lien avec le projet d’établissement

·      Caractère innovant du projet : une attention particulière sera donnée aux projets permettant le lien inter-EHPAD ou intergénérationnel.

Conditions de mise en œuvre et modalités de financement

Axe 1 - Organisation de séjours ou d’activités sportives valorisant les liens avec les aidants et/ou les soignants

o  Activités sportives : ex : danse, yoga assis, activité physique adaptée …

Plafond de financement forfait maximum de 10 000 € (incluant la rémunération d’intervenants extérieurs et le petit matériel, ex : cerceaux, tapis, …)

Cofinancement 20% minimum obligatoire

           Exclusion : matériel robotique (tovertafel, Borne Mélo, Réalité virtuelle Motomed, etc.)

-           Séjours 

Plafond de financement forfait maximum de 600 € / bénéficiaire

Attention : Les frais relatifs à la participation des accompagnants ne seront pas pris en charge.

Les projets dits innovants, ouverts sur l’extérieur, sur la ville ou le quartier, ou inter établissements, l’intergénérationnel (rapprochement et projet en lien avec une école, collège-lycée, université, institut de formation des métiers de la santé) (ex : ouverts aux enfants, portes ouvertes, etc) et le lien social seront privilégiés.

Axe 2 – Aide à la mobilité douce des personnes âgées

Plafond de financement forfait maximum 5 000 € (vélos adaptés)

Cofinancement 20% minimum obligatoire

Exclusion : Fauteuils roulants, minibus

Les établissements ayant déjà eu un soutien pour un ou plusieurs vélos adaptés lors des deux précédents appels à projets 2022 ou 2023 ne sont pas éligibles au dépôt d’une nouvelle demande.

Processus d'évaluation des demandes

1. Envoi de votre demande de financement via l’applicatif

Le formulaire de demande de financement vous permettra de décrire votre projet afin qu'il puisse être étudié par la Fondation des Hôpitaux : contexte, budget, devis, calendrier prévisionnel de mise en œuvre, photos, ... etc. Le calendrier prévisionnel est engageant. Un suivi sera réalisé en lien avec les équipes de la Fondation des hôpitaux.

Il est indispensable que l’ensemble des informations permettant d’évaluer la demande de financement selon les critères d’éligibilité précisés ci-dessus soit fourni

A la fin du formulaire, les coordonnées nominatives du directeur, d’un chef de projet point de contact en charge de la maîtrise d’ouvrage en interne ainsi que du responsable financier de l’établissement vous seront demandées. 

Une demande de validation du projet sera envoyée par email au directeur de votre établissement à partir des coordonnées que vous aurez fournies. Cette validation devra impérativement être effective avant l’heure de clôture de l’appel à projets.

NB : Nous attirons votre attention sur les procédures de marché public ou de mise en concurrence inhérentes à votre établissement qui doivent être respectées préalablement à tout dépôt de dossier.

Si le financement de votre projet est réceptionné et géré par une structure tiers type fonds de dotation, fondation ou association rattachée à l'établissement, vous devez nous en indiquer les coordonnées complètes au moment du dépôt de votre dossier.

2. Vérification de l'éligibilité de votre projet

La Direction des Programmes et de l’Innovation vérifiera la conformité de votre projet aux conditions d'éligibilité, listées précédemment pages 2 et 3. En outre, des critères qualitatifs seront appliqués pour la sélection des dossiers recevables.

 3. Avis du Comité d'Orientation

Si votre projet respecte ces conditions d'éligibilité, il sera soumis au Comité d’Orientation de la Fondation composé de médecins chefs de service, de directeurs d’hôpital et de cadres de santé qui formulera un avis sur la liste de projets susceptibles de bénéficier d’un financement de la Fondation.

4. Décision du Conseil d'Administration

La sélection effectuée par le Comité d’Orientation sera ensuite soumise au Conseil d’Administration qui se prononce sans appel. 

5. Réponse à votre demande de financement

La décision vous sera notifiée par courriel à l’issue de la procédure courant janvier 2025.

Pour tout renseignement lié au montage du projet ou à sa mise en œuvre, contactez la Direction des Projets : directionprojets@fondationhopitaux.fr

Suivi administratif et Mise en œuvre du Projet

L'établissement porteur de projet s'engage :

·      A la suite de la validation de la demande de financement, à signer et à nous retourner la convention encadrant le financement du projet via notre plateforme en ligne.

·      La durée totale de mise en œuvre, ne devra pas excéder 18 mois à compter de la date de la convention de financement

·      A réalisation du projet, à transmettre à la Fondation, en se reconnectant sur cette plateforme, l'ensemble des documents justificatifs attestant de cette réalisation (fiche financière détaillant les dépenses engagées (numéro de facture, montant, libellé[1]) et d’une attestation de mise en œuvre qui permettront le déblocage des fonds.

·      A communiquer à la Fondation l’ensemble des documents décrivant la structure, l’organisation, le projet et tout document : photos, vidéos, témoignages… etc., et cela, du démarrage, pendant l’avancement et à la réalisation finale du projet.

Communication

L'établissement porteur de projet s'engage à :

·      Tenir informée la Fondation, dès la mise en œuvre du projet et pendant toute sa durée d’existence, de toutes opérations de promotion locale, nationale, interne ou externe, auxquelles la Fondation devra être associée

·      Citer la Fondation comme l’un des partenaires principaux dans tout document décrivant le projet, qu’il soit d’ordre interne ou destiné à la communication externe ; de même, à mentionner la participation de la Fondation dans la réalisation du projet, tant pendant qu’après, lors de toute opération de communication externe et de tout événement concernant le projet.

·      Mentionner et mettre en avant le soutien de la Fondation (logo et mention « ce projet a bénéficié d’un soutien de la Fondation des Hôpitaux à travers son Appel à projets " améliorer le quotidien des personnes âgées en établissements sanitaires et médico-sociaux") et ce,

-       Sur l’ensemble des supports de communication, publications, interviews, événements (qu’ils soient d’ordre interne ou destinés à la communication externe)

-       A travers tous les canaux de communication (réseaux sociaux, site internet, radio, télévision, communiqué de presse, brochures institutionnelles… etc.)

-       Tant pendant qu’après, lors de toute opération de communication externe et de tout événement concernant le projet

·      Apposer de façon visible, une plaque transmise par la Fondation et comportant le logo de la Fondation.

·      Partager et à relayer toute communication diffusée par la Fondation à propos du projet et/ou de l’Appel à projets « améliorer le quotidien des personnes âgées en établissements sanitaires et médico-sociaux » à travers tous les canaux de communication (réseaux sociaux, site internet, radio, télévision, communiqué de presse, brochures institutionnelles, etc.).

[1] Le porteur doit être en mesure de pouvoir fournir sous 7 jours sur demande les factures acquittées.